P-10 - Loi sur la pharmacie

Article 4 Versions de la disposition

2008-10-15

4. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).

1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113; 1989, c. 31, a. 2; 2008, c. 11, a. 212.

1999-04-01

4. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).

1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113; 1989, c. 31, a. 2.

1984-12-21

4. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).

Le président et tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens.

1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113.

1977-12-31

4. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-quatre administrateurs.

Le président et tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens.

1973, c. 51, a. 4.